Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par Maxence, en qualité de community manager et créateur de sites web. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations de services
Maxence propose les prestations suivantes :

• Création de site web : Conception, réalisation et mise en ligne d’un site web.

• Community management : Gestion des réseaux sociaux, création de contenus, animation de communauté, selon des devis personnalisés.

Article 3 – Modalités de commande et devis

• Un devis détaillé sera établi pour chaque prestation.

• Pour la création de site web, le devis précise les modalités de paiement (voir Article 4).

• La prestation de community management fait l’objet d’un devis spécifique validé par le client avant le début des travaux.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Création de site web :

• Paiement unique après réalisation : Le solde de la création du site est exigible une fois le site terminé et validé par le client.

• Paiement mensuel : Une fois le site mis en ligne, une redevance mensuelle peut être appliquée pour la maintenance, l’hébergement ou les mises à jour, selon ce qui aura été défini dans le devis.

• Les modalités précises (montants, échéances, mode de paiement) sont spécifiées dans le devis et acceptées par le client.

Community management :

• Les prestations de community management sont facturées selon le devis personnalisé établi préalablement et validé par le client.

• Les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées dans le devis.

Article 5 – Délais et exécution des prestations

• Les délais de réalisation pour chaque prestation sont indiqués dans le devis.

• Maxence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter ces délais.

• En cas de retard indépendant de sa volonté, Maxence en informera le client dès que possible.

Article 6 – Modifications et annulations

• Toute modification du périmètre des prestations devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

• En cas d’annulation par le client après le démarrage des travaux, Maxence se réserve le droit de facturer les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation.

Article 7 – Responsabilité

• Maxence s’engage à fournir ses prestations avec soin et selon les règles de l’art.

• Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs, sans inclure les dommages indirects ou pertes de profit.

Article 8 – Propriété intellectuelle

• Maxence conserve la propriété intellectuelle des éléments créés dans le cadre des prestations, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.

• Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable, conformément aux termes du contrat.

Article 9 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations, sauf accord écrit préalable permettant leur divulgation.

Article 10 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations causée par un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

Article 11 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents du siège social de Maxence.

Article 12 – Acceptation des CGV

La validation du devis ou la signature du contrat vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES